Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV encadrent la relation contractuelle entre Sakinati et ses clients. Elles doivent être acceptées par le client avant la validation de la commande.

Extraits Clés à Intégrer :

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.sakinati.fr (ci-après dénommé "le Site") entre Mme ABAKHOU (ci-après dénommé "le Vendeur") et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après dénommé "le Client").

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Informations essentielles : Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander (composition, dosage, précautions d’emploi, contre-indications, mode d'utilisation recommandé pour l'aromathérapie ou autre statut).

Avertissement Spécifique : Les huiles essentielles bio vendues par Sakinati ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des précautions d’emploi figurant sur les fiches produits. Pour tout usage thérapeutique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé ou un aromathérapeute qualifié.

 

Article 3 – La Commande et la Conclusion du Contrat

Le Client souhaitant passer commande sur le site Sakinati doit suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit pour pouvoir valider son achat.

3.1 Passation de la Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes successives :

1. Sélection des Produits : Le Client ajoute les articles (huiles essentielles bio, diffuseurs, etc.) au "Panier".
2. Vérification : Le Client consulte le récapitulatif de son panier, vérifie les détails de sa commande et corrige les éventuelles erreurs.
3. Identification ou Inscription : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
4. Information Précontractuelle : Le Client prend connaissance des présentes CGV, des frais de livraison et du prix total à payer.
5. Acceptation des CGV : La validation de la commande est conditionnée par l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher.

3.2 Conclusion du Contrat

La vente est considérée comme définitive :

• Après la validation du panier par le Client (le "double-clic" final valant acceptation).
• Après l'encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Le Vendeur s'engage à adresser une confirmation de commande par e-mail au Client dans les meilleurs délais, reprenant tous les détails de la transaction. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais d'expédition et de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

 

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le Vendeur met à disposition les modes de paiement sécurisés indiqués sur le Site.

 

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre purement indicatif. En cas de retard excédant 5 jours ouvrés par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

 

Article 7 – Garanties Légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du Code de la consommation.
• Garantie des vices cachés : Si un produit présente un vice caché le rendant impropre à son usage, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

 

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception du dernier article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Modalités d'exercice : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi du formulaire de rétractation via le bouton prévu à cet effet dans le bas de la page d'accueil ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à l’adresse : info@sakinati.fr

 

Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, pour :

1. La fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cela concerne la majorité des huiles essentielles et potentiellement des diffuseurs s'ils ont été utilisés ou les accessoires d'hygiène).
2. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (si vous proposez un service de mélange sur mesure).

Conséquence : Si un flacon d'huile essentielle bio ou un article d'hygiène est ouvert, descellé ou utilisé, le droit de rétractation n'est plus applicable.

 

Procédure de Retour

• Délai de renvoi : Le Client doit retourner les produits concernés au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
• Condition des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (scellés, non ouverts, non utilisés) permettant leur remise en vente à l'état neuf, et accompagnés de tous les accessoires et documents (facture, notices).
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client. Seuls les frais de livraison initiaux sont remboursés.

 

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux, le cas échéant), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.